Mentions légales
Smiley Owl Tech S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web devient utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Smiley Owl Tech S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web de Smiley Owl Tech S.L. étant considérée comme suffisante.
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : smowl.net
Nom commercial : SMOWL
Raison sociale : Smiley Owl Tech S.L.
NIF : B75073452
Siège social : Calle Portuetxe, 53B 112 20018 Donostia / San Sebastián (Gipuzkoa), Espagne
E-mail : [email protected]
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, vers le site web principal smowl.net.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité de sa part sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse [email protected].
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors qu’il n’a pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas, par eux-mêmes, de données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour en collecter.
Grâce aux cookies, le serveur qui héberge le site peut également reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple aux utilisateurs préalablement enregistrés d’accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également servir à mesurer l’audience et les paramètres de trafic, à suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Il s’agit alors de cookies techniquement non indispensables, mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour en empêcher l’installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus.
Politique en matière de liens
Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, supprimera immédiatement la redirection vers le site web concerné et informera les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web peut relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 h/24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet leur traitement ultérieur afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, comme le nombre de pages vues, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. Les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 10 février 2026.