Le besoin de déconnexion numérique est né principalement avec le développement du télétravail, qui a souvent rendu la frontière entre vie professionnelle et vie privée de moins en moins nette. Ce déséquilibre nuit à la santé mentale, cardiovasculaire et musculosquelettique des personnes.
Savoir ce qu’est le droit à la déconnexion, quel cadre légal s’applique et comment mettre en place les mesures nécessaires pour garantir ce droit dans votre entreprise vous intéresse. C’est pourquoi nous vous l’expliquons en détail.
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?
Le droit à la déconnexion est le droit de tout salarié de ne pas avoir à se connecter à un canal de communication numérique ou à un environnement professionnel en dehors de son temps de travail, pendant ses congés ou pendant toute autre période de repos, d’absence ou d’arrêt.
Ce droit concerne les ordinateurs, les tablettes et les téléphones professionnels, afin que la personne profite d’un repos numérique nécessaire.
Son importance est évidente, car il est étroitement lié au droit au repos et au respect de la vie personnelle et familiale des salariés.
Il contribue aussi à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en protégeant la santé et la sécurité des équipes, grâce à des mesures de prévention face aux risques de la connexion permanente.
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Les avantages de la déconnexion numérique pour les entreprises
Protéger les salariés des sollicitations numériques permanentes apporte aux entreprises des bénéfices stratégiques.
Ces avantages ont un impact positif sur les politiques de prévention des risques professionnels et sur les stratégies RH, comme le montre la liste suivante :
- La créativité des personnes augmente. Grâce à la déconnexion, la capacité d’innovation de vos équipes progresse.
- Le taux de rotation du personnel diminue, notamment parce que la déconnexion aide à prévenir le burn-out.
- Elle contribue à la fidélisation des talents.
- Elle améliore la productivité et la performance des personnes.
- Elle favorise un climat de travail sain et renforce l’engagement des collaborateurs.
Le cadre légal du droit à la déconnexion en France
En France, le droit à la déconnexion est inscrit dans le Code du travail depuis la loi du 8 août 2016, dite loi Travail.
L’article L2242-17 prévoit que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail porte notamment sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et sur la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique (CSE). Cette charte définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit des actions de formation et de sensibilisation des salariés et du personnel d’encadrement à un usage raisonnable des outils numériques.
Les fondements et exemples de mesures de déconnexion en entreprise
Les mesures de déconnexion doivent s’adapter aux caractéristiques de chaque organisation.
Elles gagnent à être définies conjointement par la direction et les représentants du personnel.
Voici quelques exemples de mesures à adopter :
- Préciser les plages de repos et de déconnexion, par exemple le soir, la nuit et le week-end, en tenant compte des organisations en horaires décalés.
- Définir en détail les situations liées aux congés, arrêts de travail, congés sans solde, absences autorisées, etc.
- Prévoir les cas d’exception justifiés, comme les astreintes, sans mettre en danger la santé du collaborateur.
- Veiller à ce que chaque membre de l’entreprise connaisse ce droit et les mesures mises en place, grâce à une information efficace, transparente et accessible à tous.
6 étapes pour mettre en place des mesures de déconnexion
Une fois ces bases posées, vous pouvez mettre en place une politique de déconnexion dans votre entreprise en suivant 6 étapes :
- Analyser la situation de départ.
- Consulter les représentants du personnel sur les mesures à adopter, dans le cadre de la négociation collective.
- Mettre en œuvre des mesures, comme l’interdiction d’utiliser les canaux de communication de l’entreprise ou de convoquer des réunions en dehors des horaires de travail.
- Inclure et définir en détail les exceptions à prévoir, comme les astreintes à distance.
- Mettre en place une communication interne efficace pour informer et sensibiliser les salariés à la nécessité de se déconnecter.
- Assurer le suivi de la politique de déconnexion pour la revoir et l’adapter à l’évolution des besoins de l’entreprise.
Dans la mise en œuvre de ces mesures, il est essentiel d’adopter des plans de formation et de sensibilisation qui encouragent un usage raisonnable de la technologie.
Ces pratiques vous aident à prévenir le burn-out.
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