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Whistleblowing : comment signaler des irrégularités au travail

Whistleblowing : comment signaler des irrégularités au travail

Le whistleblowing permet de signaler des irrégularités au travail grâce à des canaux qui garantissent la sécurité et la confidentialité...
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Sommaire

Le whistleblowing permet de signaler des irrégularités au travail grâce à des canaux qui garantissent la sécurité et la confidentialité des auteurs de signalements, ainsi que le bon traitement des informations.

Il vise notamment à détecter au plus tôt les fraudes ou les actes de corruption pour éviter les conséquences graves qu’ils peuvent entraîner.

Dans l’Union européenne, la plupart des organisations doivent mettre en place ce type de dispositif. Nous vous présentons les clés du whistleblowing et la méthode pour effectuer un signalement.

Qu’est-ce que le whistleblowing ?

Le whistleblowing, ou dispositif d’alerte professionnelle, est un système interne de signalement des irrégularités que doivent mettre en place les entreprises et organisations, publiques comme privées, d’au moins 50 salariés, afin de prévenir et de détecter des faits comme la fraude ou la corruption.

Ce dispositif doit garantir une gestion complète des signalements, avec une information adaptée, des canaux de communication appropriés et des garanties de confidentialité et de sécurité pour les auteurs des signalements.

Téléphone posé sur un clavier

Il prévoit un régime de protection des lanceurs d’alerte (whistleblowers) et des personnes qui les aident, ainsi que l’interdiction de toute mesure de représailles à leur encontre.

Au niveau européen, le whistleblowing est encadré par la directive (UE) 2019/1937, dite directive « lanceurs d’alerte ». En France, elle a été transposée par la loi du 21 mars 2022, dite loi Waserman, qui a modifié le régime de la loi Sapin II de 2016.

3 clés de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte

Pour comprendre les implications de la directive sur les lanceurs d’alerte, il faut aborder 3 éléments essentiels.

Les objectifs

La directive poursuit plusieurs objectifs principaux :

  1. Détecter au plus tôt et prévenir les dommages causés par des comportements illicites dans les organisations.
  2. Protéger les personnes qui signalent des infractions.
  3. Favoriser une culture de la légalité et du respect des règles au sein des organisations.
  4. Mettre en place des canaux de signalement efficaces, éléments indispensables des dispositifs de conformité (compliance), c’est-à-dire de l’identification et du respect de l’ensemble des lois, règlements et codes de conduite qui s’appliquent à l’organisation.

Les organisations concernées

La directive vise notamment les signalements dans des domaines comme les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits, la protection de l’environnement, la santé publique, la protection de la vie privée et des données personnelles ou la sûreté nucléaire.

Les entités du secteur privé de 50 salariés ou plus doivent mettre en place un canal de signalement interne. Les entités du secteur public y sont aussi tenues, avec des exceptions possibles pour les plus petites.



Les caractéristiques des canaux de signalement

Les canaux de signalement doivent respecter plusieurs exigences, dont les suivantes :

  • Leur conception doit garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et des personnes mentionnées, ainsi que l’intégrité des informations.
  • Seules les personnes habilitées, comme le responsable de la conformité (compliance officer), doivent pouvoir accéder aux informations.
  • Les informations doivent être conservées en toute sécurité pour pouvoir être consultées par les instances compétentes après le signalement.
  • Le canal doit permettre de rester en contact avec l’auteur du signalement si des précisions sont nécessaires.

Les signalements doivent aussi pouvoir être effectués :

  1. Oralement. Par téléphone, par messagerie vocale ou, à la demande de l’auteur, lors d’une rencontre.
  2. Par écrit. Sur papier, via une boîte aux lettres dédiée, ou en ligne, sur une plateforme qui garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur.
Définition du mot whistleblower dans un dictionnaire

Comment signaler des irrégularités au travail ?

Pour permettre le signalement d’irrégularités, l’organisation doit mettre en place un dispositif qui offre toutes les garanties légales sur le traitement des informations.

Informer

L’organisation doit informer tous ses membres de l’existence du dispositif, de son fonctionnement et de ses éventuelles modifications.

De même, si le contenu des signalements est traité par un prestataire externe dans le cadre de l’enquête, les personnes doivent en être informées.

Appliquer le principe de proportionnalité

Les signalements doivent porter uniquement sur des faits liés à l’organisation et à la personne visée.

C’est pourquoi il est utile de disposer d’un code de conduite interne qui précise quels faits peuvent être signalés.

Respecter la limitation des finalités

Les informations doivent être utilisées exclusivement aux fins prévues lors de la mise en place du dispositif.

Protéger la confidentialité du lanceur d’alerte

Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des personnes visées et des informations recueillies.

Limiter l’accès aux informations

Comme pour toutes les informations sensibles d’une organisation, l’accès à ces données doit faire l’objet de mesures renforcées de sécurité et de confidentialité, conformément à la réglementation applicable.

Assurer la bonne conservation et la suppression des données

Les données doivent être conservées le temps nécessaire au traitement du signalement.

Elles doivent ensuite être supprimées, sauf si les autorités compétentes en décident autrement dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

Silhouettes et ombres de personnes

Garantir les droits sur les données personnelles

Le dispositif doit garantir les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation sur les données transmises, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).

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Manu Fraile
En tant que CTO chez Smowltech, une entreprise de produits, j’ai apporté une vision technologique à notre offre et à notre feuille de route. Mon objectif est d’atteindre l’excellence et la qualité dans chaque projet ou développement, en veillant à ce que la technologie fasse évoluer et grandir le produit.

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