Une politique de télétravail fixe les règles qui permettent aux salariés et aux managers de travailler depuis leur domicile ou un autre lieu que les locaux de l’entreprise.
Depuis la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises ont revu leur approche de la présence au bureau.
Beaucoup ont adopté des modèles plus flexibles, du télétravail complet aux formules hybrides, qui alternent jours à domicile et jours au bureau.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est une politique de télétravail et présentons les principaux points à y prévoir.

Qu’est-ce qu’une politique de télétravail ?
Une politique de télétravail est un ensemble de règles qui encadrent le travail effectué hors des locaux de l’entreprise. Elle précise notamment :
- les postes et les salariés éligibles ;
- les conditions de passage en télétravail et de retour au bureau ;
- les canaux et les règles de communication ;
- les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté ;
- les règles de sécurité et de protection des données.
En France, le télétravail est encadré par l’article L1222-9 du Code du travail. Il peut être mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord ou de charte, le salarié et l’employeur peuvent s’entendre au cas par cas, par tout moyen.
L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 donne aussi des repères utiles pour construire cette politique.
Les règles pour bien télétravailler
Le premier principe est simple : le salarié en télétravail a les mêmes droits et les mêmes responsabilités que lorsqu’il travaille sur site.
Son travail est apprécié de la même manière, notamment lors de l’évaluation de la performance.
Une politique de télétravail doit aussi traiter plusieurs points clés :
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Conditions et objectifs
La politique s’applique au télétravail régulier, au travail hybride comme au télétravail occasionnel.
Les salariés doivent connaître les objectifs de l’entreprise et respecter les règles prévues.
Lorsqu’un salarié occupant un poste éligible demande à télétravailler, l’employeur qui refuse doit motiver sa réponse.
Travailler depuis une autre région, ou surtout depuis un autre pays, ne se décide pas seul : cela suppose l’accord de l’entreprise et peut avoir des conséquences en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de droit du travail.
La politique peut aussi rappeler les règles applicables en matière de :
- confidentialité ;
- protection des données ;
- usage des réseaux sociaux ;
- code de conduite ;
- égalité des chances et lutte contre les discriminations.

Équipements et ergonomie
Cette partie concerne le matériel informatique nécessaire, mais aussi l’aménagement de l’espace de travail :
- un mobilier adapté pour une bonne posture, du bureau au siège ;
- des accessoires ergonomiques, comme un repose-pieds ou un support d’ordinateur ;
- un éclairage adapté, naturel et artificiel, pour éviter les reflets et le manque de lumière ;
- une aération suffisante de la pièce.
Frais et avantages
La politique précise aussi :
- le matériel fourni par l’entreprise ;
- la prise en charge éventuelle des frais liés au télétravail, par exemple sous forme d’allocation forfaitaire, exonérée de cotisations dans les limites fixées par l’Urssaf ;
- l’articulation avec les autres politiques de l’entreprise, comme l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et la flexibilité des horaires.
Sécurité
Lorsque le matériel appartient à l’entreprise, le salarié s’engage notamment à :
- le protéger avec des mots de passe robustes et contre les cyberattaques, comme les ransomwares ;
- le ranger en lieu sûr et en prendre soin ;
- respecter les règles de protection des données, de chiffrement et de configuration ;
- ne pas installer de logiciels douteux ou non autorisés.
Si des protections supplémentaires sont nécessaires, l’entreprise les fournit.
Côté santé et sécurité, un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Communication
La politique doit préciser les canaux et les règles de communication entre l’entreprise et le salarié, et avec les interlocuteurs externes (clients, fournisseurs, partenaires).
Elle doit aussi organiser le droit à la déconnexion, pour que le télétravail ne se traduise pas par une disponibilité permanente.
La question de la caméra en visioconférence revient souvent. La CNIL recommande de ne pas imposer l’activation de la caméra, sauf circonstances particulières qui le justifient : dans la plupart des cas, une participation avec le micro suffit.
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