Droits numériques : définition et comment bien les gérer

Les droits numériques existent et doivent être respectés pour que les environnements numériques soient accessibles, égalitaires et sûrs. Le monde en ligne évolue en permanence, et les droits s’adaptent aux nouveaux défis et besoins de la société de l’information.

L’évolution technologique rapide et la mondialisation ont fait des données personnelles une ressource essentielle de l’ère de l’information.

Veiller au respect des droits numériques dans votre entreprise ou votre institution est nécessaire et renforce aussi la confiance de vos clients et de vos utilisateurs. Vu leur importance, nous vous expliquons ce que sont les droits numériques et comment les gérer.

Que sont les droits numériques ?

Les droits numériques prolongent dans l’environnement numérique les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies, afin de préserver la vie privée et la sécurité des personnes.

Dans l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) reconnaît aux personnes physiques 6 droits sur le traitement de leurs données personnelles :

1. Le droit d’accès.
2. Le droit de rectification des données inexactes.
3. Le droit à l’effacement.
4. Le droit à la limitation du traitement.
5. Le droit à la portabilité.
6. Le droit d’opposition.

Ces droits doivent être garantis dans tout environnement numérique, et vous devez indiquer les moyens de les exercer dans la politique de confidentialité de votre projet.

Les chartes et déclarations des droits numériques

Au-delà des textes contraignants, plusieurs déclarations cherchent à rassembler les droits les plus importants dans les environnements numériques, en tenant compte de leur évolution permanente.

Au niveau européen, la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, signée fin 2022, fixe des principes communs comme la place centrale des personnes, la solidarité et l’inclusion, la liberté de choix, la participation à l’espace public numérique, la sécurité et la durabilité.

En Espagne, la Charte des droits numériques, publiée en 2021, a été élaborée par un groupe d’experts réuni par le gouvernement.

Cette charte n’a pas de valeur normative. Elle présente, dans une perspective humaniste, les grands défis de l’application des droits humains dans ces nouveaux contextes et dessine un cadre de référence pour garantir les droits des citoyens dans le monde numérique.

Elle regroupe 5 grandes catégories de droits :

1. Les droits de liberté. Ils comprennent notamment le droit à la protection des données, au pseudonymat, à la cybersécurité ou à l’héritage numérique.
2. Les droits d’égalité. On y trouve le droit à la non-discrimination, à l’accessibilité universelle ou la protection des mineurs.
3. Les droits de participation et de construction de l’espace public. Cette catégorie couvre des droits comme la neutralité d’Internet ou les droits numériques des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
4. Les droits dans le monde du travail et de l’entreprise. Ils concernent aussi bien les salariés, comme le droit à la déconnexion, que l’entreprise dans l’environnement numérique.
5. Les droits numériques dans des environnements spécifiques. Enfin, cette catégorie porte sur les droits face à l’intelligence artificielle ou à l’usage des neurotechnologies, que nous abordons ci-dessous.

Les neurodroits : de nouveaux droits humains

Les neurodroits figurent dans la 5e catégorie de la charte espagnole. Ils fixent les conditions et les limites de l’utilisation des neurotechnologies sur les personnes.

Ils visent notamment à :

• Garantir le contrôle de chacun sur sa propre identité.
• Assurer la souveraineté et la liberté de décision, ainsi que l’autodétermination.
• Garantir la confidentialité et la sécurité des données issues des processus cérébraux, dont la personne doit garder la pleine maîtrise.
• Encadrer légalement l’usage des interfaces homme-machine susceptibles d’affecter l’intégrité physique ou psychique des personnes.
• Veiller à ce que les processus et les décisions fondés sur les neurotechnologies ne soient pas conditionnés par des données, des programmes ou des informations incomplets ou non souhaités.

La charte prévoit aussi que la loi puisse encadrer l’usage des neurotechnologies au-delà des applications thérapeutiques, par exemple dans des projets visant l’amélioration cognitive ou la stimulation des capacités des personnes.

Comment bien gérer les droits numériques ?

Les personnes peuvent exercer leurs droits directement ou par l’intermédiaire d’un représentant, en s’adressant au responsable du traitement des données concernées.

Pour les mineurs, ces droits peuvent être exercés par les titulaires de l’autorité parentale. En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données par les services en ligne à partir de 15 ans.

Le responsable du traitement doit :

• Informer les personnes des moyens dont elles disposent pour exercer leurs droits.
• Répondre aux demandes et réaliser les actions demandées.
• Être en mesure de démontrer que les modifications ont bien été effectuées.

En tant que responsable des droits numériques dans votre entreprise, vous devez prendre les mesures nécessaires pour qu’ils soient respectés partout, notamment en appliquant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conscients de l’importance de protéger la vie privée et la sécurité de vos clients, nous avons développé des formules de proctoring qui créent des environnements sûrs, respectueux des droits numériques des personnes.

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